J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16113

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100317A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2001 :
Mme Christelle Bougras, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er octobre 2001 ;
M. Emile Le Ludec, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er octobre 2001.